L’autoconsommation collective est un modèle particulièrement intéressant sur le plan économique. Il offre aux producteurs d’énergies renouvelables de nouveaux débouchés, tout en permettant aux consommateurs de baisser leurs factures d’électricité. Et ce, grâce à une source d’énergie renouvelable et locale.
Chez Enogrid, nous recevons beaucoup de questions sur la facturation en autoconsommation collective. Dans cet article, nous vous proposons une analyse détaillée de chaque composante de la facture : coût de l’électron, TURPE, accise et TVA.
Composition d'une facture d'électricité classique
Il faut savoir qu’une facture d’électricité classique est composée d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe de la facture d’électricité est composée de 3 postes de dépenses :
- La part fixe du TURPE (composante de gestion, puissance souscrite, etc.),
- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) indexée sur la part fixe du TURPE,
- Les frais de commercialisation du fournisseur.
Ces 3 postes sont soumis chacun à une TVA à 5,5%.
La part variable de la facture d’électricité (celle indexée sur le nombre de kWh mesuré par le compteur) est composée de 3 postes de dépenses :
- L’énergie (kWh, mécanismes de capacité, garantie EnR, etc.) qu’on dénomme aussi souvent « électron »,
- La part variable du TURPE (composante de soutirage),
- L’Accise sur l’électricité (anciennement CSPE et TCFE).
Ces 3 postes sont soumis chacun à une TVA à 20%.
En autoconsommation collective, c’est la part variable de la facture qui nous intéresse, car c’est elle qui sera directement impactée. Dans cet article, nous analyserons le fonctionnement de chaque poste de dépense de cette part variable, et détaillerons si c’est le producteur ou le fournisseur de complément qui est responsable de leur facturation.
Le coût de l’électron en autoconsommation collective
En autoconsommation collective ouverte (c’est-à-dire entre plusieurs sites producteurs et consommateurs ne faisant pas partis de la même entité juridique), c’est le coût de l’électron qui va varier et permettre de recruter des consommateurs.
Proposer un prix de l’électron compétitif par rapport aux fournisseurs classique
Le coût de l’électron doit être définit en amont dans les contrats de vente d’électricité entre producteurs et consommateurs. Pour être compétitif, le producteur peut s’appuyer sur deux arguments majeurs : proposer un prix inférieur à celui des fournisseurs classiques et garantir un tarif stable sur le long terme.
En effet, pour intéresser de nombreux consommateurs tout en assurant de solides retombées économiques pour la centrale, le prix de l’électron doit être compétitif par rapport à celui des fournisseurs classiques. Toutefois, il doit également être fixé à un niveau suffisant pour assurer la rentabilité de la centrale.
De plus, en autoconsommation collective les coûts de production de l’électricité sont maîtrisés. Ainsi, le producteur peut proposer un prix stable dans le temps, apportant ainsi de la visibilité aux consommateurs participants.
Décomposition d’une facture d’électricité en autoconsommation collective
La facturation de l’électron en autoconsommation collective
Il est important de garder à l’esprit qu’un consommateur en autoconsommation collective aura deux contrats et donc deux factures d’électricité à la fin du mois :
- Un contrat avec le producteur local, qui facture les électrons autoconsommés à un tarif compétitif.
- Un contrat avec son fournisseur classique, pour garantir une alimentation en électricité 24h/24, même en l’absence de production locale.
La répartition entre ce qui a été autoconsommé (consommé localement) et alloconsommé (consommé via le fournisseur classique) est calculée par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), à savoir Enedis sur 90 % du territoire. Chaque fin de mois, le GRD relève les données des compteurs des producteurs et des consommateurs, puis calcule la répartition de l’électricité. Il informe ensuite le producteur local et le fournisseur de la quantité respective d’électricité consommée. Sur cette base :
- Le producteur local facture les électrons autoconsommés,
- Le fournisseur de complément facture les électrons alloconsommés.
Pour un producteur d’électricité en autoconsommation collective, il est donc essentiel de proposer des prix de vente compétitifs par rapport à ceux proposés par les fournisseurs. Pour cela, ils peuvent être à des tarifs plus bas que ceux du marché, ou stables dans le temps.
Comment fixer les prix de vente d'électricité en autoconsommation collective ? ▶
Dans cette partie, nous présentions la vente d’électricité en autoconsommation collective ouverte. Mais il existe d’autres modèles d’autoconsommation collective :
- patrimonialesociale
- En autoconsommation collective , puisque le producteur et le consommateur sont la même entité juridique : il n’y a pas de facturation sur la partie autoconsommée.
- En autoconsommation collective , c’est-à-dire entre un bailleur social et ses locataires, s’il y a du don d’électricité : il n’y a pas de facturation sur la partie autoconsommée.
- patrimoniale
- sociale
patrimoniale
sociale
À présent, intéressons-nous au TURPE, qui concerne toutes les opérations d’autoconsommation collective.
Le TURPE en autoconsommation collective
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publiques d’Électricité), correspond en quelques sortes au prix du péage des électrons. Il permet de couvrir l’ensemble des coûts supportés par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) pour l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux.
En autoconsommation collective, c’est le fournisseur de complément qui collecte le TURPE des participants pour tous les flux alloconsommés et autoconsommés.
Le montant du TURPE en autoconsommation collective
Le TURPE est le même sur tous les réseaux (Enedis ou ELD) selon le principe de péréquation tarifaire : quelle que soit la distance qui sépare le point de livraison du lieu de production de l’électricité, il sera le même pour tous.
En autoconsommation collective, le montant du TURPE dépend néanmoins du segment de consommation et de production. Les consommateurs et les producteurs en autoconsommation individuelle ou collective payent une majoration de TURPE pour permettre à ENEDIS de couvrir les dépenses supplémentaires relatives à la gestion de l’opération. Cette majoration de TURPE s’applique uniquement sur la part fixe du TURPE.
Tableau réalisé par Enogrid sur le montant du TURPE majoré, en fonction du segment (C5/C4/HTA). Valeurs en vigueur au 1er février 2025.
Il convient de noter que sur le segment HTA (c’est-à-dire les puissances supérieures à 250 kVA), la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) n’a pas défini de majoration du TURPE sur la partie fixe. Ainsi il n’y a pas de coût supplémentaire pour tous les consommateurs situés dans cette catégorie.
Le TURPE contribue au développement de l'autoconsommation collective
Le TURPE est fondamental pour garantir le bon fonctionnement du réseau électrique en France, finançant à plus de 90 % les activités d’Enedis, ainsi que celles de RTE. En effet, les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) jouent un rôle clé dans la gestion des opérations d’autoconsommation collective. Leur expertise, leurs infrastructures et leurs outils (tel que l’API d’Enedis) permettent d’assurer :
- la bonne répartition de l’électricité,
- la collecte des courbes de charges,
- ainsi que la transmission aux fournisseurs des informations nécessaires pour refléter l’impact de l’autoconsommation collective sur les factures des consommateurs.
Ainsi, le TURPE est essentiel et contribue au développement de l’autoconsommation collective en France.
L'accise en autoconsommation collective
L’accise sur l’électricité (exprimée en €/MWh), est une taxe calculée en fonction des volumes d’électricité consommés. Elle était anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). En autoconsommation collective, l’électricité produite est soumise aux taxes liées à la consommation d’électricité dans les mêmes proportions qu’habituellement.
En autoconsommation collective, l’accise sur l’électricité est collectée par le producteur pour tous les flux consommés au sein de l’opération (ensuite, le producteur la reverse à l’État).
Les tarifs de l’accise sur l’électricité applicables du 1er février 2024 au 31 janvier 2025 sont fixés par arrêté. Par la suite, les tarifs normaux d’accise sur l’électricité applicables en 2025 sont indiqués sur cette page du site impots.gouv.fr.
Information complémentaire :
En février 2022, le gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire afin de protéger le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix de l'électricité. C'est justement l'accise que le gouvernement a baissée : du 1er février 2022 au 31 janvier 2023, l'accise a été ramenée aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie soit 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés. En 2024, ce bouclier tarifaire a pris fin : l'accise a donc augmenté.
L'accise est à 0€ en autoconsommation collective pour chaque point de production < 1MW
L’autoconsommation collective est un modèle d’affaire très attractif financièrement, notamment lorsque la puissance des points de production est inférieure ou égale à 1MW. En effet, en autoconsommation collective l’accise est à 0€ pour chaque point de production < 1MW.
L’accise était déjà à 0 € pour les opérations d’autoconsommation collective patrimoniale, tel qu’indiqué dans l’article L312-87 du Code des impositions sur les biens et services :
« Relève d'un tarif particulier de l'accise l'électricité qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elle est produite à partir [d'énergie renouvelable] ; 2° La puissance installée sur le site de production est inférieure à un mégawatt. Pour l'énergie solaire photovoltaïque, cette puissance s'entend de la puissance crête ; 3° Elle est consommée pour les besoins des activités de la personne qui l'a produite ».
Le montant de ce tarif particulier à 0 € est lui-même indiqué dans l’article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services. D’après la notice de déclaration des accises, ce tarif peut être assimilé à une exemption/exonération et permet à son bénéficiaire de ne pas être concerné par la déclaration des volumes livrés soumis au tarif de 0€.
Or, cette accise à 0€ a été étendue à tous les consommateurs en autoconsommation collective (si points de production < 1MW) par l’article 21 du Projet de loi de finances pour 2025.
En effet, ce projet de loi de finances modifie ainsi le code des impositions sur les biens et services rendant accessible cette accise à 0€ à tous « les consommateurs participant à une opération d’autoconsommation collective au sens de l’article L. 315‑2 du code de l’énergie ».
Ce tarif particulier s’applique par point de production. Voici quelques exemples d’applications :
- Si vous avez 1 centrale de 3MW, alors l’accise s’applique.
- Si vous avez 3 centrales de 999 kW, alors l’accise est à 0€.
- Si vous avez 1 centrale de 1,5 MW et 1 centrale de 500 kW, l’accise s’applique sur les kWh issus de la centrale de 1,5MW, mais elle est à 0€ sur celle de 500kW.
L’autoconsommation collective est donc très intéressante financièrement. Cette accise à 0€ représente des économies significatives pour les consommateurs. L’économie peut représenter 22,5 €/MWh pour les hautes puissances (HTA), 26,23 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises (C4), et jusqu’à 33,70 €/MWh d’économies pour les ménages et assimilés (C5).
Au-delà de l’économie sur l’accise, il faut aussi prendre en compte l’effacement de la TVA qui en découle (par rapport à une facture classique).
Si ce modèle vous intéresse, n’hésitez pas à contacter les experts d’Enogrid.
Rappels sur la facturation en autoconsommation collective
Le fonctionnement de la facturation en autoconsommation collective peut sembler compliqué, alors par soucis de simplification, nous l’avons résumé dans le schéma ci-dessous. Ainsi, il convient donc de rappeler qu’en autoconsommation collective ouverte :
- Le producteur d’électricité locale facture au consommateur les électrons autoconsommés,
- Le producteur d’électricité locale est également responsable de collecter l’accise et la TVA sur les flux consommés au sein de la boucle et de les reverser à l’État,
- De son côté, c’est le fournisseur de complément qui collecte le TURPE de tous les participants de l’opération, et ce pour tous les flux alloconsommés et autoconsommés.
Concernant la périodicité de la facturation : elle doit être définie en amont dans les contrats de vente d’électricité. Comme il s’agit de contrat de droit privé, son rythme est assez flexible (trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et va surtout dépendre du type de projet. En effet, une périodicité annuelle peut être préférée par les petits projets afin de minimiser le temps consacré à la gestion et au recouvrement des factures. En revanche, pour les projets de plus grande envergure avec des besoins de trésorerie plus importants, une facturation mensuelle sera généralement plus appropriée.
Pour plus d’informations sur la gestion de la facturation, nous vous invitons à lire notre article détaillé sur la vente d’électricité en autoconsommation collective.
Enogrid vous accompagne à chaque étape de votre projet
L’autoconsommation collective est un modèle d’affaire très intéressant, à la fois pour les producteurs et pour les consommateurs. En autoconsommation collective ouverte, le prix de l’électron est compétitif et stable dans le temps. La bonne répartition de l’électricité entre production locale et fourniture de complément est assurée par Enedis, acteur en partie financé par le TURPE. Concernant la facturation de l’électricité, le producteur local va facturer ses propres électrons puis collecter l’accise et la TVA sur tous les flux autoconsommés. Le fournisseur de complément fera la même démarche pour ses électrons, puis collectera le TURPE pour l’intégralité des flux.
Aujourd’hui, l’autoconsommation collective est un modèle bien maîtrisé, encadré juridiquement et bénéficiant de centaines de retours d’expériences. Chez Enogrid, nous sommes convaincus de ses bénéfices. Depuis 2018, nous avons accompagné et conseillé des centaines de producteurs d’énergie renouvelable, leur permettant de maximiser leur rentabilité et de simplifier leur gestion. L’autoconsommation collective vous intéresse ? Alors n’hésitez pas à contacter nos experts pour découvrir toutes les opportunités offertes par ce modèle. Ensemble, lançons votre projet.
« Nous sommes convaincus des bénéfices de ce modèle et notre volonté est de rendre autonomes les professionnels et particuliers en leurs mettant à disposition les bons outils pour développer un maximum de projets »
- Rémi Bastien, Président d'Enogrid