1. Objet
Pour toute question sur nos conditions générales, contactez-nous à conditions@wesmart.com ou visitez wesmart.com/conditions.
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation de la plateforme WeSmart et des services associés pour la gestion des communautés d'énergie.
2. Services de Plateforme Digitale
WeSmart fournit une plateforme digitale et des services experts permettant de :
- Gérer les données énergétiques
- Administrer les participants
- Gérer les équipements
- Gérer la documentation
- Accéder au support technique
3. Services Additionnels
Découvrez nos différentes offres sur wesmart.com/services ou contactez notre équipe commerciale à sales@wesmart.com.
WeSmart propose les services complémentaires suivants :
- Études de faisabilité technique et financière
- Simulateur Nexgen pour l'optimisation énergétique
- Gestion déléguée de communautés d'énergie (PMO)
- Consulting et expertise énergétique
4. Protection des Données (GDPR)
WeSmart s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) :
- Droit d'accès aux données personnelles et énergétiques
- Conservation des données limitée à la durée nécessaire au traitement
- Conservation possible de données anonymisées à des fins de recherche
- Traitement des données via des services tiers (Google, Notion, Amazon)
- Hébergement de la plateforme WeSmart et Nexgen dans l'Union Européenne
5. Conditions de Paiement
Pour toute question relative à la facturation, notre service comptabilité est joignable à billing@wesmart.com.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraînera :
- Une suspension immédiate des services
- L'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur
- Des frais de recouvrement
6. Responsabilités de WeSmart
Notre équipe support est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h sur support@wesmart.com.
WeSmart s'engage à :
- Assurer la disponibilité de la plateforme 24/7, sauf maintenance planifiée
- Garantir la sécurité des données
- Fournir un support technique selon les conditions souscrites
WeSmart ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects subis par le client
- Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
- Des pertes de données dues à une mauvaise utilisation de la plateforme
7. Responsabilités du Client
Un guide d'utilisation complet est disponible sur wesmart.com/guide.
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les conditions d'utilisation de la plateforme
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Payer les factures dans les délais convenus
8. Limitations de Responsabilité
Pour toute question juridique, contactez notre service légal à legal@wesmart.com.
En complément des limitations existantes, WeSmart se réserve le droit de :
- Mettre fin aux services en cas de non-rentabilité du projet
- Suspendre les services en cas de non-respect des conditions d'utilisation
- Facturer des frais supplémentaires selon un taux horaire ou journalier pour toute demande hors périmètre initial
- Modifier les conditions de service avec un préavis de 30 jours
9. Résiliation
Pour toute demande de résiliation, merci de contacter notre service client à resiliation@wesmart.com.
WeSmart se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis dans les cas suivants :
- Non-paiement des factures
- Violation des conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse de la plateforme
- Non-rentabilité des opérations de partage d'énergie ou de gestion de communauté
- Insuffisance des revenus pour couvrir les frais opérationnels de WeSmart
- Déséquilibre économique rendant impossible la poursuite des services
10. Propriété Intellectuelle
Pour toute question concernant nos droits de propriété intellectuelle : ip@wesmart.com.
WeSmart reste propriétaire exclusif de :
- La plateforme et ses composants
- Les algorithmes et méthodologies
- Les interfaces utilisateurs
- La documentation associée
11. Modification des Conditions
Retrouvez toujours la dernière version de nos conditions sur wesmart.com/terms.
WeSmart se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées aux clients et prendront effet 30 jours après leur notification. L'utilisation continue de la plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit Applicable et Juridiction
Notre siège social est situé à Bruxelles. Pour tout contact : legal@wesmart.com.
Le "WeSmart Group" fait référence à l'ensemble des entités juridiques liées à WeSmart (Newide SA) :
Coordonnées du WeSmart Group
Siège social en Belgique :
WeSmart (Newide SA)
Rue Dieudonné Lefèvre 17
1020 Bruxelles
Belgique
BE0542.434.391
WeSmart France
15 Rue du Jeu de Mail
59140 Dunkerque
France
SIRET 928 162 080 R.C.S. Dunkerque
WeSmart Spain
Avenida Retamar 31, Stupa Hills
29630 Benalmádena - Malaga
Spain