Le cadre réglementaire pour les communautés d'énergie est désormais en place dans toutes les régions en Belgique 🇧🇪

Excellente nouvelle que le cadre réglementaire pour les communautés d'énergie tant attendu soit en place dans toutes les régions en Belgique ! De nombreux projets de communautés vont pouvoir démarrer en phase active. Ce cadre réglementaire va permettre aux communautés d'énergie de bénéficier d'un statut juridique clair et d'obtenir des avantages financiers pour la production et la consommation d'énergie renouvelable. Les citoyens et les organisations pourront ainsi s'engager dans des projets énergétiques locaux et contribuer à la transition énergétique de manière concrète.

→ En Wallonie

L’arrêté d’exécution du décret a été adopté par le Gouvernement le 17 mars 2023. Cet arrêté spécifie les règles précises d’application des communautés d’énergie et du partage d’énergie au sein d’un bâtiment.

Le périmètre d’une communauté d’énergie renouvelable (CER) est, au choix, la commune ou bien derrière une cabine haute tension. Lorsque la communauté comprend une éolienne, le périmètre peut inclure les communes dans le rayon de visibilité de 9 kilomètres. Pour une communauté d’énergie citoyenne (CEC), il n’y a pas de limite géographique.

→ En Flandre

En Flandre, le cadre réglementaire pour les communautés d'énergie a également été adopté en janvier 2023. D’ici avril 2023, la vente d’énergie au sein d’immeubles à appartement devrait également être rendue possible.

→ À Bruxelles

Le cadre réglementaire a été adopté par le Parlement bruxellois le 16 mars 2022, permettant ainsi aux communautés d'énergie de bénéficier d'un cadre juridique clair et de pouvoir se développer dans la région. En plus des communautés d’énergie renouvelables et des communautés d’énergie citoyennes, Bruxelles a également créé les communautés d’énergie locales.

Le cadre réglementaire pour les communautés d'énergie est une étape cruciale pour la transition énergétique en Belgique. Il permettra aux citoyens et aux organisations de s'engager dans des projets énergétiques locaux en toute sécurité juridique et de bénéficier d'avantages financiers pour la production et la consommation d'énergie renouvelable. Cette nouvelle réglementation devrait encourager de nombreux projets de communautés d'énergie dans toutes les régions en Belgique.

De nombreux projets, qui avaient fait l’objet d’études de faisabilité ou de projets pilotes, vont pouvoir être lancés en phase opérationnelle.

Wesmart propose ses solutions pour la création et la gestion des communautés d’énergie, notamment via sa plateforme digitale. En tant que gestionnaire, Wesmart propose de prendre en charge toute la gestion de la communauté y compris la relation avec les participants, le GRD et le régulateur. Ces services visent à simplifier la vie des porteurs de projets, qu’ils soient communes, organismes publics, entreprises ou citoyens.

En tant que fournisseur de solutions pour la création et la gestion des communautés d'énergie, Wesmart se réjouit de voir ce cadre réglementaire entrer en vigueur dans toutes les régions de Belgique. Nous sommes convaincus que cela encouragera de nombreux projets de communautés d'énergie et permettra aux citoyens et aux organisations de s'engager dans des projets énergétiques locaux de manière plus sûre et plus rentable.

Pour en savoir plus sur nos solutions pour les communautés d'énergie, cliquez ci-dessous.

Découvrez les services de Wesmart pour les communautés d’énergie →