Communautés d'énergie : où en est la réglementation en France ?🇫🇷

Communautés d'énergie : où en est la réglementation en France ?🇫🇷

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Communautés d'énergie : où en est la réglementation en France ?🇫🇷

Les communautés d'énergie sont des groupes de personnes qui produisent, consomment et partagent de l'énergie renouvelable dans une zone géographique spécifique. Cette pratique en pleine croissance en Europe est une solution prometteuse pour une énergie plus durable, décentralisée et économe.

Dans cet article, nous examinerons comment la réglementation française soutient le développement des communautés d'énergie et comment elle peut favoriser un nouveau modèle énergétique plus durable.

Le marché des communautés énergétiques est en plein essor en France, avec actuellement une centaines de communautés d'énergie et plusieurs MW échangés. La réglementation française permet les communautés d'autoconsommation collective, qui sont régies par le Code de l'énergie français. Les projets peuvent bénéficier d'une tarification réseau plus avantageuse. Un contrat doit être établi entre l'entité juridique reliant les consommateurs et les producteurs et le gestionnaire de réseau de distribution. La génération ne doit pas dépasser 3 MW et il doit y avoir une distance de 2 km entre le producteur et le consommateur, ou de 20 km pour les projets dans les zones peu peuplées.

Loi APER 🇫🇷

La loi APER étend les obligations de solarisation pour maximiser l’exploitation des surfaces disponibles en vue de la production d’énergie solaire. En effet, l’article 40 rend obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs existants au 1er juillet 2023, de plus de 1 500 m², sur au moins 50 % de la superficie des parcs.

  • Pour ce qui est des parkings neufs ou rénovés, ils sont tenus de respecter cette règle uniquement si elles dépassent 500 m². Cette obligation s’applique également aux constructions destinées à des fins commerciales, logistiques, industrielles, ou artisanales qui ont une superficie supérieure à 500 m², et aux espaces de bureau de plus de 1000 m².
  • Les parcs de stationnement couverts doivent également se conformer à des exigences récentes, en incluant soit un dispositif de production d’énergie verte, soit un aménagement végétalisé.

Cette extension démontre la volonté d’augmenter la capacité photovoltaïque nationale sans empiéter sur les terres agricoles ou les espaces naturels, soulignant l’innovation et l’adaptabilité du secteur énergétique. En effet, l’ADEME estime à 4 GWc le potentiel photovoltaïque des parkings au niveau national.

Accélération de l’agrivoltaïsme

L’agrivoltaïsme, une pratique qui combine la production d’énergie solaire photovoltaïque et l’agriculture, reçoit un soutien spécifique à travers la loi APER. En reconnaissant l’importance de cette synergie entre énergie renouvelable et agriculture, la loi crée un cadre favorable pour le développement de l’agrivoltaïsme, veillant à leur double valorisation et à leur contribution à la souveraineté alimentaire.

Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables

Les zones d’accélération (ZAEnR) introduites par la loi visent à concentrer le développement des énergies renouvelables dans des zones spécifiques où les procédures sont simplifiées. Ces zones permettent de rassembler les efforts et les investissements, en optimisant le potentiel énergétique des territoires tout en respectant l’acceptabilité sociale des projets.

L’autoconsommation collective et l’obligation d’achat (OA)

Depuis l'application de l'arrêté S21 le 9 octobre 2021, les producteurs d'électricité photovoltaïque, tout en conservant les avantages liés à l’obligation d’achat, peuvent intégrer leurs centrales de production dans des boucles d'autoconsommation collective.

L’autoconsommation collective en France : réglementation 🇫🇷

Les avantages potentiels de créer un partage d'énergie ou opération d’autoconsommation collective en France :

  • Réduction des factures d'énergie : en produisant de l'énergie renouvelable localement et en la partageant avec les membres de la communauté, il est possible de réduire les factures d'énergie de tous les membres.
  • Promotion de l'énergie verte : la création d'une communauté d'énergie en France peut encourager l'utilisation d'énergie renouvelable et aider à réduire les émissions de carbone.
  • Renforcement des liens communautaires : en travaillant ensemble pour produire de l'énergie verte, les membres de la communauté peuvent renforcer les liens et l'esprit de communauté.
  • Accès à des subventions et des avantages fiscaux : en fonction de la réglementation qui sera mise en place, les communautés d'énergie en France pourraient bénéficier d'avantages fiscaux et de subventions pour leur développement.
  • Création d'emplois locaux : la création et la gestion d'une communauté d'énergie en France pourrait créer des emplois locaux dans le domaine des énergies renouvelables.
  • Contribution à la transition énergétique : en créant une communauté d'énergie en France, les membres peuvent contribuer à la transition énergétique en encourageant la production et l'utilisation d'énergie renouvelable.

Bien sûr, ces avantages dépendront de la réglementation qui sera mise en place en France pour encadrer les communautés d'énergie.

Voici quelques exemples de projets déployés ou en cours avec WeSmart en France: ☀️

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