Communautés d'énergie : où en est la réglementation en France ?🇫🇷

Communautés d'énergie : où en est la réglementation en France ?🇫🇷

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Communautés d'énergie : où en est la réglementation en France ?🇫🇷

Les communautés d'énergie sont des groupes de personnes qui produisent, consomment et partagent de l'énergie renouvelable dans une zone géographique spécifique. Cette pratique en pleine croissance en Europe est une solution prometteuse pour une énergie plus durable, décentralisée et économe.

Dans cet article, nous examinerons comment la réglementation française soutient le développement des communautés d'énergie et comment elle peut favoriser un nouveau modèle énergétique plus durable.

Le marché des communautés énergétiques est en plein essor en France, avec actuellement une centaines de communautés d'énergie et plusieurs MW échangés. La réglementation française permet les communautés d'autoconsommation collective, qui sont régies par le Code de l'énergie français. Les projets peuvent bénéficier d'une tarification réseau plus avantageuse. Un contrat doit être établi entre l'entité juridique reliant les consommateurs et les producteurs et le gestionnaire de réseau de distribution. La génération ne doit pas dépasser 3 MW et il doit y avoir une distance de 2 km entre le producteur et le consommateur, ou de 20 km pour les projets dans les zones peu peuplées.

La France a publié une ordonnance en mars 2021, avec des dispositions sur les communautés d'énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes. Cela a été suivi d'un décret d'application, qui a été finalisé en octobre 2021. Un décret d'application, qui est sur le point d'être publié, détaille également le contrôle effectif et la proximité géographique. Pour la plupart, les définitions sont des copier-coller des directives de l'UE (voir notre article sur la réglementation européenne).

Le nouvel arrêté en France

Les avantages potentiels de créer une communauté d'énergie en France :

  • Réduction des factures d'énergie : en produisant de l'énergie renouvelable localement et en la partageant avec les membres de la communauté, il est possible de réduire les factures d'énergie de tous les membres.
  • Promotion de l'énergie verte : la création d'une communauté d'énergie en France peut encourager l'utilisation d'énergie renouvelable et aider à réduire les émissions de carbone.
  • Renforcement des liens communautaires : en travaillant ensemble pour produire de l'énergie verte, les membres de la communauté peuvent renforcer les liens et l'esprit de communauté.
  • Accès à des subventions et des avantages fiscaux : en fonction de la réglementation qui sera mise en place, les communautés d'énergie en France pourraient bénéficier d'avantages fiscaux et de subventions pour leur développement.
  • Création d'emplois locaux : la création et la gestion d'une communauté d'énergie en France pourrait créer des emplois locaux dans le domaine des énergies renouvelables.
  • Contribution à la transition énergétique : en créant une communauté d'énergie en France, les membres peuvent contribuer à la transition énergétique en encourageant la production et l'utilisation d'énergie renouvelable.

Bien sûr, ces avantages dépendront de la réglementation qui sera mise en place en France pour encadrer les communautés d'énergie.

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