Communautés d'énergie : où en est la réglementation dans les pays européens?🇪🇺
Les communautés d'énergie sont des groupes de personnes qui produisent, consomment et partagent de l'énergie renouvelable dans une zone géographique spécifique. Cette pratique en pleine croissance en Europe est une solution prometteuse pour une énergie plus durable, décentralisée et économe.
Cependant, leur développement a été freiné par un cadre réglementaire inadéquat. Dans cet article, nous examinerons comment la réglementation européenne soutient le développement des communautés d'énergie et comment elle peut favoriser un nouveau modèle énergétique plus durable.
Nous examinons également comment la réglementation autour des communautés d'énergie varie considérablement d'un pays européen à l'autre. Dans certains pays, comme l'Allemagne, les communautés d'énergie sont déjà réglementées et soutenues par le gouvernement. Dans d'autres pays, comme la France, la réglementation est encore en cours d'élaboration.
🇪🇺 Réglementation européenne
La réglementation européenne reconnaît le potentiel des communautés d'énergie pour favoriser la transition énergétique vers des sources d'énergie plus durables.
La directive européenne sur les énergies renouvelables de 2018 encourage la participation active des citoyens à la production d'énergie renouvelable et leur offre un accès équitable au marché de l'énergie. Elle encourage également les États membres à prendre des mesures pour soutenir les communautés d'énergie locales.
La directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2018 est également pertinente pour les communautés d'énergie. Elle encourage l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et la mise en place de mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments. Elle incite également les États membres à encourager les communautés d'énergie à participer à la rénovation énergétique des bâtiments.
Enfin, la directive sur le marché de l'électricité de 2019 est également importante pour les communautés d'énergie. Elle oblige les États membres à permettre l'autoconsommation d'énergie renouvelable et à offrir des incitations pour la production et la consommation d'énergie renouvelable. Elle encourage également les communautés d'énergie à participer activement aux marchés de l'énergie et à recevoir une rémunération équitable pour leur contribution. Les communautés d'énergie représentent une approche novatrice pour produire, consommer et gérer l'énergie en Europe. La réglementation européenne reconnaît le potentiel de ces communautés pour favoriser la transition énergétique vers des sources d'énergie plus durables.
Cependant, leur développement dépend de la mise en place d'un cadre réglementaire clair et adapté, ainsi que de mesures de soutien appropriées. En soutenant les communautés d'énergie, l'Europe peut favoriser un nouveau modèle énergétique plus durable, plus participatif et plus résilient.
Les communautés d'énergie offrent une opportunité unique pour les citoyens de participer à la transition énergétique et de bénéficier de ses avantages économiques, environnementaux et sociaux. Il est donc essentiel que la réglementation européenne continue à soutenir leur développement et leur déploiement à grande échelle. Si vous souhaitez en savoir plus sur les communautés d'énergie et leur impact sur l'avenir de l'énergie en Europe, n'hésitez pas à lire notre article sur les bénéfices d’une communauté d’énergie.
Bien que la réglementation européenne encourage le développement des communautés d'énergie et leur participation active au marché de l'énergie, la transposition de ces réglementations dans les États membres est inégale et incomplète. En effet, il y a une grande disparité entre les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre des réglementations européennes relatives aux communautés d'énergie. Certaines réglementations sont encore en cours de transposition et d'autres ne sont pas appliquées de manière cohérente. Cette situation a créé un environnement réglementaire complexe et incertain pour les communautés d'énergie, limitant ainsi leur développement dans certains États membres.
Dans la suite de cet article nous examinons en particulier le cadre réglementaire pour l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne et l’Italie.
🇩🇪 en Allemagne
En termes de développement des communautés d’énergie en Europe, l'Allemagne est de loin le pays le plus avancé. En effet, l'Allemagne a mis en place des réglementations favorables aux communautés d’énergie, permettant la production d'énergie renouvelable jusqu'à 35 MW, avec un plafond de 100 kW pour la production dans le cadre du Mieterstrom, un dispositif introduit en 2017 et mis à jour en 2021. Ce dispositif permet aux résidents d'un même immeuble de produire et de consommer leur propre électricité, grâce à des installations situées sur le toit du bâtiment.
Le projet CSC (Community Solar Contracts) en Allemagne, représenté par l'opérateur de la centrale, bénéficie d'une subvention de 2,4 à 3,8 c/kWh pour l'électricité photovoltaïque, en fonction de la taille de la centrale, pour une durée de 20 ans. Les projets de plus de 30 kWp doivent payer la redevance EEG (Erneuerbare-Energien-Gesetz). À l'origine, le périmètre des projets CSC était limité à un même bâtiment, mais il a été élargi en 2021 pour permettre les projets dans un même quartier.
Cependant, malgré ces avancées, les communautés d’énergie doivent encore surmonter certains obstacles, tels que l'accès au réseau et le partage de l'infrastructure existante, pour maximiser leur impact dans la transition énergétique.
En résumé :
Les 6 avantages de créer une communauté d'énergie en Allemagne :
- Accès à des subventions et avantages fiscaux pour encourager le développement des communautés d’énergie
- Possibilité de produire et de vendre de l'électricité renouvelable à des tiers, permettant de générer des revenus pour la communauté
- Participation active au marché de l'énergie, ce qui permet de réduire les coûts pour les membres de la communauté
- Contribution à la transition énergétique en Allemagne en augmentant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique
- Promotion de l'autonomie énergétique des communautés, en permettant aux membres de produire et de consommer leur propre électricité
- Création de liens sociaux et économiques au sein de la communauté, favorisant la cohésion sociale et l'implication citoyenne dans la transition énergétique.
Les 6 obstacles/challenges de la création d'une communauté d'énergie en Allemagne :
- Complexité des démarches administratives pour la création d'une communauté d'énergie, qui peut décourager les porteurs de projets
- Difficulté d'accès au réseau électrique pour les communautés d'énergie, qui doivent souvent faire face à des restrictions de capacité ou à des coûts élevés pour se connecter au réseau
- Nécessité de trouver des sources de financement pour les projets de communauté d'énergie, qui peuvent nécessiter des investissements importants en amont
- Concurrence avec les grands acteurs de l'industrie de l'énergie, qui disposent souvent de ressources plus importantes et peuvent être réticents à encourager le développement des communautés d'énergie
- Risque de conflits entre les membres de la communauté, par exemple sur la répartition des coûts ou des bénéfices liés au projet
- Besoin d'une forte implication citoyenne et d'un engagement à long terme pour assurer la viabilité et la durabilité des projets de communauté d'énergie.
Les 6 outils/services que Wesmart peut apporter pour faciliter la création et le management d'une communauté d'énergie en Allemagne :
- Un logiciel de gestion de l'énergie qui permet de suivre en temps réel la production et la consommation d'énergie de la communauté, ainsi que de gérer les batteries de stockage et les appareils connectés
- Une plateforme de gestion de projet qui facilite la collaboration entre les différents membres de la communauté et permet de suivre l'avancement du projet, depuis la conception jusqu'à la mise en service
- Des conseils et un accompagnement pour les démarches administratives liées à la création d'une communauté d'énergie, ainsi que pour l'obtention de subventions et d'autres financements
- Une assistance pour la mise en place de la connexion au réseau électrique et la gestion des contrats avec les fournisseurs d'énergie
- Des analyses de rentabilité pour évaluer les coûts et les bénéfices du projet, ainsi que des simulations pour optimiser la production et la consommation d'énergie de la communauté
- Une interface utilisateur conviviale pour permettre aux membres de la communauté de suivre la production et la consommation d'énergie en temps réel, ainsi que de participer activement à la gestion de la communauté.
Si vous êtes intéressé par la création ou la gestion d'une communauté d'énergie en Allemagne, n'hésitez pas à remplir notre formulaire en ligne pour en savoir plus sur les solutions et les services proposés par WeSmart. Nous sommes là pour vous aider à réaliser votre projet et à vous accompagner à chaque étape du processus. Alors, si vous voulez en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à créer et gérer votre propre communauté d'énergie en Allemagne, remplissez notre formulaire dès maintenant !
Je veux créer une communauté d'énergie 🚀 (wesmart.com)
🇫🇷 en France
Le marché des communautés énergétiques est en plein essor en France, avec actuellement 77 communautés d'énergie et 3,3 MW échangés. La réglementation française permet les communautés d'autoconsommation collective (CSC), qui sont régies par le Code de l'énergie français. Les projets CSC peuvent bénéficier d'une tarification réseau plus avantageuse. Un contrat doit être établi entre l'entité juridique reliant les consommateurs et les producteurs et le gestionnaire de réseau de distribution. La génération ne doit pas dépasser 3 MW et il doit y avoir une distance de 2 km entre le producteur et le consommateur, ou de 20 km pour les projets dans les zones peu peuplées. Cependant, la réglementation précise sur les communautés énergétiques en France n'a pas encore été mise en place, bien que le gouvernement ait publié une feuille de route pour le développement des communautés énergétiques en 2020, qui prévoit des mesures pour faciliter leur création et leur impact positif sur les consommateurs d'énergie.
Les avantages potentiels de créer une communauté d'énergie en France :
- Réduction des factures d'énergie : en produisant de l'énergie renouvelable localement et en la partageant avec les membres de la communauté, il est possible de réduire les factures d'énergie de tous les membres.
- Promotion de l'énergie verte : la création d'une communauté d'énergie en France peut encourager l'utilisation d'énergie renouvelable et aider à réduire les émissions de carbone.
- Renforcement des liens communautaires : en travaillant ensemble pour produire de l'énergie verte, les membres de la communauté peuvent renforcer les liens et l'esprit de communauté.
- Accès à des subventions et des avantages fiscaux : en fonction de la réglementation qui sera mise en place, les communautés d'énergie en France pourraient bénéficier d'avantages fiscaux et de subventions pour leur développement.
- Création d'emplois locaux : la création et la gestion d'une communauté d'énergie en France pourrait créer des emplois locaux dans le domaine des énergies renouvelables.
- Contribution à la transition énergétique : en créant une communauté d'énergie en France, les membres peuvent contribuer à la transition énergétique en encourageant la production et l'utilisation d'énergie renouvelable.
Bien sûr, ces avantages dépendront de la réglementation qui sera mise en place en France pour encadrer les communautés d'énergie.
Si vous êtes intéressé par la création ou la gestion d'une communauté d'énergie en France et que vous souhaitez bénéficier de l'expertise de WeSmart, remplissez notre formulaire en ligne dès maintenant pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à réaliser votre projet.
Je veux créer une communauté d'énergie 🚀 (wesmart.com)
🇧🇪 en Belgique
Chaque région de Belgique a mis en place sa propre réglementation pour les communautés d'énergie, avec des approches différentes selon les régions. En Wallonie, une réglementation a été adoptée en 2022 pour les communautés d'énergie, tandis qu'en Flandre, une réglementation est en cours de rédaction. À Bruxelles, aucune réglementation n'a été mise en place pour les communautés d'énergie, mais les projets CSC sont autorisés conformément à la directive européenne. Les communautés d'énergie visent à encourager les citoyens à produire de l'énergie renouvelable en groupe, plutôt que de manière individuelle. Les communautés d'énergie permettent aux citoyens de s'engager dans la transition énergétique de manière collective, en partageant les coûts et les bénéfices de la production d'énergie. En Belgique, il existe déjà quelques communautés d'énergie. La plupart de ces communautés d’énergie ont été créées et sont gérées par Wesmart.
Concernant les périmètres, en Wallonie, la réglementation établit que la production doit se situer en aval d'un ou de plusieurs transformateurs locaux, tandis qu'à Bruxelles, elle doit être sous la même station de transformation MV/BT. En Flandre, aucun périmètre n'a été établi pour les communautés d'énergie.
Pour en savoir plus sur les communautés d’énergie en Belgique, vous pouvez lire notre article dédié à ce sujet ici :
Les avantages de créer ou d'être membre d'une communauté d'énergie en Belgique :
- Réduction des coûts énergétiques : Les communautés d'énergie en Belgique permettent aux membres de partager les coûts de production d'énergie renouvelable et de réduire ainsi leurs factures d'énergie.
- Contribution à la transition énergétique : En rejoignant une communauté d'énergie, les membres contribuent à la production d'énergie renouvelable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Accès à des subventions : Les communautés d'énergie en Belgique peuvent bénéficier de subventions pour le développement de projets d'énergie renouvelable.
- Partage de l'infrastructure : Les communautés d'énergie peuvent partager l'infrastructure existante, telle que les réseaux de distribution d'énergie, pour réduire les coûts et améliorer l'efficacité énergétique.
- Renforcement du lien social : Les communautés d'énergie encouragent la collaboration et le partage entre les membres, renforçant ainsi les liens sociaux et la solidarité.
- Autonomie énergétique : Les membres d'une communauté d'énergie en Belgique peuvent devenir plus autonomes énergétiquement en produisant leur propre énergie renouvelable et en évitant de dépendre des fournisseurs d'énergie traditionnels.
- Accès à des marchés de l'énergie locaux : Les communautés d'énergie en Belgique peuvent accéder à des marchés locaux de l'énergie, contribuant ainsi à une économie plus durable et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les obstacles et des défis de la création et de la gestion d'une communauté d'énergie en Belgique :
- Complexité administrative : la mise en place d'une communauté d'énergie en Belgique nécessite une série de démarches administratives complexes, ce qui peut dissuader certains porteurs de projets et ralentir le processus de création de la communauté.
- Réglementation complexe : la réglementation en matière d'énergie en Belgique est complexe et en constante évolution, ce qui peut rendre difficile la compréhension des règles applicables aux communautés d'énergie. Cela peut rendre difficile la planification et la gestion des projets.
- Coût de l'installation : l'installation d'un système de production d'énergie renouvelable peut être coûteuse, ce qui peut représenter un obstacle pour les communautés d'énergie, surtout pour les projets de petite envergure.
- Accès au réseau électrique : les communautés d'énergie ont besoin d'un accès fiable et abordable au réseau électrique pour pouvoir vendre leur surplus d'électricité. Cependant, l'accès au réseau peut être limité ou coûteux, ce qui peut rendre difficile la mise en place de projets de production d'énergie renouvelable.
- Partage des coûts et des bénéfices : la question du partage des coûts et des bénéfices entre les membres de la communauté peut être complexe et peut nécessiter une réflexion approfondie pour assurer l'équité entre les différents membres.
- Sensibilisation et implication des citoyens : les communautés d'énergie sont souvent basées sur l'implication des citoyens, ce qui nécessite une sensibilisation et une mobilisation importante pour impliquer les membres et garantir la participation de tous.
Les outils et services que Wesmart propose pour aider à la création et la gestion d'une communauté d'énergie en Belgique :
- Plateforme numérique : Wesmart propose une plateforme numérique pour la création et la gestion de communautés d'énergie. La plateforme facilite la communication entre les membres, la gestion de l'énergie produite et la coordination des activités.
- Analyse de faisabilité : Wesmart fournit une analyse de faisabilité pour aider les communautés d'énergie à déterminer le potentiel de production d'énergie renouvelable et à évaluer les coûts et les avantages.
- Conseil juridique : Wesmart offre des conseils juridiques pour aider les communautés d'énergie à comprendre les réglementations en vigueur en Belgique et à se conformer aux lois.
- Accès aux financements : Wesmart aide les communautés d'énergie à accéder à des financements pour le développement de projets d'énergie renouvelable et pour la mise en place de nouvelles infrastructures.
- Gestion de l'énergie : Wesmart propose des services de gestion de l'énergie pour optimiser la production et la consommation d'énergie renouvelable. Ces services incluent la gestion de la demande, la gestion de la production, la gestion du stockage d'énergie et la gestion des flux d'énergie.
- Formation et accompagnement : Wesmart propose des formations et un accompagnement pour aider les membres des communautés d'énergie à comprendre les enjeux de la transition énergétique, à mieux gérer leur consommation d'énergie et à développer des projets d'énergie renouvelable.
En résumé, Wesmart propose une gamme complète d'outils et de services pour aider les communautés d'énergie en Belgique à créer et à gérer des projets d'énergie renouvelable de manière efficace et rentable.
Si vous êtes intéressé(e) par la création ou la gestion d'une communauté d'énergie en Belgique et que vous souhaitez en savoir plus sur les outils et services proposés par Wesmart, n'hésitez pas à remplir notre formulaire en ligne de demande d'informations. Nos experts se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous accompagner tout au long de votre projet. Cliquez dès maintenant sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de demande d'informations :
Je veux créer une communauté d'énergie 🚀 (wesmart.com)
Pour en savoir plus sur les communautés d’énergie en Belgique, vous pouvez lire notre article dédié à ce sujet ici :
🇪🇸 en Espagne et 🇮🇹 Italie
Les communautés d'énergie sont également en train de se développer en Espagne et en Italie. En Espagne, huit communautés d'énergie ont déjà été créées et ont produit environ 1,5 mégawatt d'électricité renouvelable échangée. Le gouvernement espagnol s'est fixé l'objectif d'atteindre 2 gigawatts de communautés d'énergie résidentielles d'ici 2030. La CSC est autorisée et réglementée par décret royal. Cependant, plusieurs contraintes s'appliquent, telles que la localisation des participants sous la même sous-station, une distance inférieure à 500 mètres entre le producteur et le consommateur, etc.
En Italie, dix communautés d'énergie ont déjà été créées, échangeant environ 8 mégawatts d'électricité renouvelable. Le pays a pour objectif d'accélérer le développement des communautés d'énergie dans le cadre de ses plans énergétiques nationaux. Bien que la transposition définitive de la directive européenne ne soit pas encore adoptée, la CSC est déjà réglementée par plusieurs décrets, dont le Milleproroghe 2020 (la génération ne doit pas dépasser 200 kW). Les CSC bénéficient d'une subvention de 100 à 110 €/MWh sur l'autoconsommation d'énergie. Les participants doivent se trouver dans le même bâtiment ou sous la même sous-station moyenne ou basse tension.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les communautés d'énergie et comment Wesmart peut vous aider à créer et gérer une communauté d'énergie en Espagne ou en Italie, n'hésitez pas à remplir notre formulaire en ligne de demande d'informations. Nos experts se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions. Cliquez dès maintenant sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de demande d'informations :
Je veux créer une communauté d'énergie 🚀 (wesmart.com)
Les communautés d’énergie transfrontalières
Certains projets de communautés d'énergie transfrontalières commencent à voir le jour. Cependant, malgré les avantages potentiels d'une telle collaboration, les différences de législation entre les différents pays peuvent poser des difficultés juridiques. Les projets nécessitent souvent une coordination étroite entre les parties prenantes de chaque pays impliquées, ce qui peut être difficile à organiser. De plus, les communautés d'énergie transfrontalières soulèvent souvent des questions de gouvernance concernant la propriété et la gestion des ressources énergétiques partagées. Malgré ces défis, l'exploration de solutions transfrontalières pour les communautés d'énergie peut contribuer à la création d'un avenir énergétique plus durable et résilient pour tous les pays concernés.
En conclusion, les communautés d'énergie sont en plein essor en Europe, bien que la réglementation varie considérablement d'un pays à l'autre. Certaines réglementations sont déjà bien établies, tandis que d'autres sont encore en cours d'élaboration. Cependant, malgré les différences de réglementation, les communautés d'énergie continuent de se développer et de jouer un rôle crucial dans la transition vers des sources d'énergie renouvelable.
Vous êtes intéressé par la création d’une communauté d’énergie ? Remplissez notre formulaire en ligne et nous vous recontacterons pour discuter de votre projet :
Je veux créer une communauté d'énergie 🚀 (wesmart.com)
En savoir plus
| Row | Footer rows |
|---|---|
WeSmart Home / Je veux rejoindre une communauté / Je veux créer une communauté d'énergie © WeSmart 2023 tous droits réservés |