Les communautés d'énergie sont des groupes de personnes qui produisent, consomment et partagent de l'énergie renouvelable dans une zone géographique spécifique. Cette pratique en pleine croissance en Europe est une solution prometteuse pour une énergie plus durable, décentralisée et économe.

Cependant, leur développement a été freiné par un cadre réglementaire inadéquat. Dans cet article, nous examinerons comment la réglementation européenne soutient le développement des communautés d'énergie et comment elle peut favoriser un nouveau modèle énergétique plus durable.

Nous examinons également comment la réglementation autour des communautés d'énergie varie considérablement d'un pays européen à l'autre. Dans certains pays, comme l'Allemagne, les communautés d'énergie sont déjà réglementées et soutenues par le gouvernement. Dans d'autres pays, comme la France, la réglementation est encore en cours d'élaboration.

La réglementation européenne reconnaît le potentiel des communautés d'énergie pour favoriser la transition énergétique vers des sources d'énergie plus durables.

La directive européenne sur les énergies renouvelables de 2018 encourage la participation active des citoyens à la production d'énergie renouvelable et leur offre un accès équitable au marché de l'énergie. Elle encourage également les États membres à prendre des mesures pour soutenir les communautés d'énergie locales.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2018 est également pertinente pour les communautés d'énergie. Elle encourage l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et la mise en place de mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments. Elle incite également les États membres à encourager les communautés d'énergie à participer à la rénovation énergétique des bâtiments.

Enfin, la directive sur le marché de l'électricité de 2019 est également importante pour les communautés d'énergie. Elle oblige les États membres à permettre l'autoconsommation d'énergie renouvelable et à offrir des incitations pour la production et la consommation d'énergie renouvelable. Elle encourage également les communautés d'énergie à participer activement aux marchés de l'énergie et à recevoir une rémunération équitable pour leur contribution. Les communautés d'énergie représentent une approche novatrice pour produire, consommer et gérer l'énergie en Europe. La réglementation européenne reconnaît le potentiel de ces communautés pour favoriser la transition énergétique vers des sources d'énergie plus durables.

Cependant, leur développement dépend de la mise en place d'un cadre réglementaire clair et adapté, ainsi que de mesures de soutien appropriées. En soutenant les communautés d'énergie, l'Europe peut favoriser un nouveau modèle énergétique plus durable, plus participatif et plus résilient.

Les communautés d'énergie offrent une opportunité unique pour les citoyens de participer à la transition énergétique et de bénéficier de ses avantages économiques, environnementaux et sociaux. Il est donc essentiel que la réglementation européenne continue à soutenir leur développement et leur déploiement à grande échelle. Si vous souhaitez en savoir plus sur les communautés d'énergie et leur impact sur l'avenir de l'énergie en Europe, n'hésitez pas à lire notre article sur les bénéfices d’une communauté d’énergie.

Bien que la réglementation européenne encourage le développement des communautés d'énergie et leur participation active au marché de l'énergie, la transposition de ces réglementations dans les États membres est inégale et incomplète. En effet, il y a une grande disparité entre les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre des réglementations européennes relatives aux communautés d'énergie. Certaines réglementations sont encore en cours de transposition et d'autres ne sont pas appliquées de manière cohérente. Cette situation a créé un environnement réglementaire complexe et incertain pour les communautés d'énergie, limitant ainsi leur développement dans certains États membres.

Dans la suite de cet article nous examinons en particulier le cadre réglementaire pour l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne et l’Italie.

En termes de développement des communautés d’énergie en Europe, l'Allemagne est de loin le pays le plus avancé. En effet, l'Allemagne a mis en place des réglementations favorables aux communautés d’énergie, permettant la production d'énergie renouvelable jusqu'à 35 MW, avec un plafond de 100 kW pour la production dans le cadre du Mieterstrom, un dispositif introduit en 2017 et mis à jour en 2021. Ce dispositif permet aux résidents d'un même immeuble de produire et de consommer leur propre électricité, grâce à des installations situées sur le toit du bâtiment.

Le projet CSC (Community Solar Contracts) en Allemagne, représenté par l'opérateur de la centrale, bénéficie d'une subvention de 2,4 à 3,8 c/kWh pour l'électricité photovoltaïque, en fonction de la taille de la centrale, pour une durée de 20 ans. Les projets de plus de 30 kWp doivent payer la redevance EEG (Erneuerbare-Energien-Gesetz). À l'origine, le périmètre des projets CSC était limité à un même bâtiment, mais il a été élargi en 2021 pour permettre les projets dans un même quartier.

Cependant, malgré ces avancées, les communautés d’énergie doivent encore surmonter certains obstacles, tels que l'accès au réseau et le partage de l'infrastructure existante, pour maximiser leur impact dans la transition énergétique.

En résumé :

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Le marché des communautés énergétiques est en plein essor en France, avec actuellement 77 communautés d'énergie et 3,3 MW échangés. La réglementation française permet les communautés d'autoconsommation collective (CSC), qui sont régies par le Code de l'énergie français. Les projets CSC peuvent bénéficier d'une tarification réseau plus avantageuse. Un contrat doit être établi entre l'entité juridique reliant les consommateurs et les producteurs et le gestionnaire de réseau de distribution. La génération ne doit pas dépasser 3 MW et il doit y avoir une distance de 2 km entre le producteur et le consommateur, ou de 20 km pour les projets dans les zones peu peuplées. Cependant, la réglementation précise sur les communautés énergétiques en France n'a pas encore été mise en place, bien que le gouvernement ait publié une feuille de route pour le développement des communautés énergétiques en 2020, qui prévoit des mesures pour faciliter leur création et leur impact positif sur les consommateurs d'énergie.

Bien sûr, ces avantages dépendront de la réglementation qui sera mise en place en France pour encadrer les communautés d'énergie.

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Chaque région de Belgique a mis en place sa propre réglementation pour les communautés d'énergie, avec des approches différentes selon les régions. En Wallonie, une réglementation a été adoptée en 2022 pour les communautés d'énergie, tandis qu'en Flandre, une réglementation est en cours de rédaction. À Bruxelles, aucune réglementation n'a été mise en place pour les communautés d'énergie, mais les projets CSC sont autorisés conformément à la directive européenne. Les communautés d'énergie visent à encourager les citoyens à produire de l'énergie renouvelable en groupe, plutôt que de manière individuelle. Les communautés d'énergie permettent aux citoyens de s'engager dans la transition énergétique de manière collective, en partageant les coûts et les bénéfices de la production d'énergie. En Belgique, il existe déjà quelques communautés d'énergie. La plupart de ces communautés d’énergie ont été créées et sont gérées par Wesmart.

Concernant les périmètres, en Wallonie, la réglementation établit que la production doit se situer en aval d'un ou de plusieurs transformateurs locaux, tandis qu'à Bruxelles, elle doit être sous la même station de transformation MV/BT. En Flandre, aucun périmètre n'a été établi pour les communautés d'énergie.

Pour en savoir plus sur les communautés d’énergie en Belgique, vous pouvez lire notre article dédié à ce sujet ici :

En résumé, Wesmart propose une gamme complète d'outils et de services pour aider les communautés d'énergie en Belgique à créer et à gérer des projets d'énergie renouvelable de manière efficace et rentable.

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Pour en savoir plus sur les communautés d’énergie en Belgique, vous pouvez lire notre article dédié à ce sujet ici :

Les communautés d'énergie sont également en train de se développer en Espagne et en Italie. En Espagne, huit communautés d'énergie ont déjà été créées et ont produit environ 1,5 mégawatt d'électricité renouvelable échangée. Le gouvernement espagnol s'est fixé l'objectif d'atteindre 2 gigawatts de communautés d'énergie résidentielles d'ici 2030. La CSC est autorisée et réglementée par décret royal. Cependant, plusieurs contraintes s'appliquent, telles que la localisation des participants sous la même sous-station, une distance inférieure à 500 mètres entre le producteur et le consommateur, etc.

En Italie, dix communautés d'énergie ont déjà été créées, échangeant environ 8 mégawatts d'électricité renouvelable. Le pays a pour objectif d'accélérer le développement des communautés d'énergie dans le cadre de ses plans énergétiques nationaux. Bien que la transposition définitive de la directive européenne ne soit pas encore adoptée, la CSC est déjà réglementée par plusieurs décrets, dont le Milleproroghe 2020 (la génération ne doit pas dépasser 200 kW). Les CSC bénéficient d'une subvention de 100 à 110 €/MWh sur l'autoconsommation d'énergie. Les participants doivent se trouver dans le même bâtiment ou sous la même sous-station moyenne ou basse tension.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les communautés d'énergie et comment Wesmart peut vous aider à créer et gérer une communauté d'énergie en Espagne ou en Italie, n'hésitez pas à remplir notre formulaire en ligne de demande d'informations. Nos experts se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions. Cliquez dès maintenant sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de demande d'informations :

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Certains projets de communautés d'énergie transfrontalières commencent à voir le jour. Cependant, malgré les avantages potentiels d'une telle collaboration, les différences de législation entre les différents pays peuvent poser des difficultés juridiques. Les projets nécessitent souvent une coordination étroite entre les parties prenantes de chaque pays impliquées, ce qui peut être difficile à organiser. De plus, les communautés d'énergie transfrontalières soulèvent souvent des questions de gouvernance concernant la propriété et la gestion des ressources énergétiques partagées. Malgré ces défis, l'exploration de solutions transfrontalières pour les communautés d'énergie peut contribuer à la création d'un avenir énergétique plus durable et résilient pour tous les pays concernés.

En conclusion, les communautés d'énergie sont en plein essor en Europe, bien que la réglementation varie considérablement d'un pays à l'autre. Certaines réglementations sont déjà bien établies, tandis que d'autres sont encore en cours d'élaboration. Cependant, malgré les différences de réglementation, les communautés d'énergie continuent de se développer et de jouer un rôle crucial dans la transition vers des sources d'énergie renouvelable.

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